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Les incoterms

Quand les acteurs du commerce international entrent en négociation pour l'achat et la vente de marchandises, ils sont libres de choisir les termes spécifiques de leur contrat. Ces termes incluent le prix, la quantité, et les caractéristiques de la marchandise. Chaque contrat international contiendra aussi ce que l'on appelle "incoterm". L'incoterm, sélectionné déterminera les différentes responsabilités de paiement, chargement et déchargement de la marchandise, transfert de risque à tout moment lors d'une transaction internationale. Les incoterms influencent également la valeur de référence douanière de la marchandise importée.

Les incoterms sont gérés par la Chambre de Commerce International à Paris et sont utilisés par les nations majeures du commerce mondial. Il y a actuellement 13 Incoterms en usage qui sont décrits ci-dessous en ordre croissant de responsabilités du vendeur. Cependant, le Ex-Works (EXW), le Free on Board (FOB), le Cost Insurance Freight (CIF), et le Delivery Duty Paid (DDP) sont les incoterms utilisés essentiellement au sein des solutions NextLinx.

Les 13 INCOTERMS

Groupe E (Départ)

Départ usine (EXW)
Le vendeur met la marchandise à disposition de l'acheteur dans les locaux mêmes du vendeur. L'acheteur est responsable pour tous les frais de transport, acquittement des droits de douanes et police d'assurance, et accepte les responsabilités de risques de perte une fois la marchandise achetée et placée aux portes de l'usine. Le prix " Ex-Works " n'inclut pas le prix du chargement de la marchandise dans un camion ou navire, et aucune allocation n'est faite pour le dédouanement. Si la valeur FOB représente la valeur douanière de référence de la marchandise dans le pays de destination, le coût du transport et de l'assurance depuis les locaux du vendeur jusqu'au port d'embarquement doivent être ajoutés à la valeur Ex-Work.

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Groupez F (Transport principal non acquitté)

Franco le long du navire (FAS)
Le vendeur est appelé à transporter la marchandise, la dédouaner à l'exportation et la remettre à un transporteur désigné par l'acheteur. Lorsque la marchandise est placée le long du navire dans le port d'exportation, " le transfert de risques " intervient entre le vendeur et l'acheteur. L'acheteur est responsable de l'embarquement de la marchandise sur le navire (sauf mention contraire) et d'honorer les frais de transport jusqu'à sa destination finale.

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Franco Transporteur (FCA)
Le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation et la livre au transporteur et lieu spécifiés par l'acheteur. Si le lieu choisi n'est autre que l'entrepôt du vendeur, ce dernier doit charger la marchandise dans le véhicule de transport; et dans le cas contraire, l'acheteur supportera la responsabilité du chargement de la marchandise. L'acheteur assume le risque de perte à partir de cet instant, et doit prendre en charge les coûts de transport jusqu'à la destination finale.

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Franco à Bord (FOB)
Le vendeur (exportateur) est responsable de livrer la marchandise depuis son entreprise et de la charger à bord du navire au port d'exportation. Il est également responsable du dédouanement dans le pays d'exportation. Dès que la marchandise passe la" passerelle du navire " le " risque de perte " est transféré à l'acheteur (importateur). A partir de cet instant, l'acheteur doit assumer les coûts de transport et assurance, et doit également prendre en charge les formalités de dédouanement dans le pays d'importation. Une transaction FOB sera lu " FOB, port d'exportation ". Si l'on prend l'exemple d'une transaction pour laquelle le port d'exportation est Boston, la transaction sera lue " FOB, Boston." Si la valeur CIF est la valeur de référence pour l'acquittement des droits de douanes, la valeur du frêt international ainsi que la valeur de l'assurance doivent être ajoutés à la valeur FOB.

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Groupez C (Transport principal acquitté)

Coût & Frêt (CFR)
Le vendeur (exportateur) est responsable du dédouanement de la marchandise à l'exportation, de sa livraison à bord du navire, et du paiement du frêt international. L'acheteur assume le risque de perte une fois que la marchandise passe les passerelles du navire, et doit contracter une police d'assurance, décharger la marchandise, la dédouaner, et payer son transport jusqu'à sa destination finale. Si la valeur FOB est la valeur de référence pour l'acquittement des droits de douanes, le coût du frêt international doit être déduit de la valeur CFR.

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Coût, Assurance & Frêt (CIF)
Le vendeur (exportateur) est responsable de la livraison de la marchandise à bord du navire. Il est également responsable du dédouanement à l'exportation. De plus, il est responsable de produire une police d'assurance, au bénéfice de l'acheteur (importateur). Le transfert de risques a lieu au moment où la marchandise passe la passerelle du navire. Si la marchandise est endommagée ou volée pendant le transport international, c'est la responsabilité de l'acheteur de remplir une déclaration de perte ou de vol sur la base de la police d'assurance contractée par l'exportateur. L'importateur doit dédouaner la marchandise à l'importation et payer pour tout transport et assurance supplémentaire dans le pays d'importation. Le CIF peut être utilisé comme Incoterm uniquement quand le transport international des biens est au moins partiellement par voie d'eau. Si la valeur FOB est la valeur de référence pour l'acquittement des droits de douanes, l'assurance internationale et le coût du fret doivent être déduits de la valeur CIF. Une transaction CIF sera lue CIF, port de destination. Si l'on prend l'exemple d'une transaction pour laquelle le port d'exportation est Los Angeles, la transaction sera lue " CIF Los Angeles "

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Port payé jusqu'à (CPT)
Le vendeur (exportateur) dédouane la marchandise à l'exportation, la livre au porteur et est également responsable du coût du transport jusqu'à sa destination finale. Le Transfert de risques se produit une fois la marchandise transférée au porteur, et l'acheteur supportera les risques de perte et de vol à partir de cet instant. Si la valeur FOB est la valeur de référence pour l'acquittement des droits de douanes, le coût du frêt international doit être déduit de la valeur CPT.

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Port payé Assurance comprise jusqu'à (CIP)
Le vendeur transporte la marchandise au port d'exportation, la dédouane à l'exportation, et la livre à bord du navire. Une fois à bord, le transfert de risques intervient entre le vendeur et l'acheteur. Le vendeur est responsable du transport et du coût de l'assurance jusqu'à la destination finale. L'acheteur assume tous les coûts, et risques de perte. Si la valeur FOB est la valeur de référence pour l'acquittement des droits de douanes, le frêt international et le coût de l'assurance doivent être déduit de la valeur CIP.

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Groupez D (Arrivée)

Rendu Frontière (DAF)
Le vendeur (exportateur) est responsable de tous les coûts et risques liés à l'acheminement des marchandises jusqu'au pays de destination. Le Transfert de risques a lieu à la frontière. L'acheteur doit payer et assumer le risque de chargement des biens, du dédouanement, et du transport jusqu'à la destination finale. Si la valeur FOB est la valeur de référence pour l'acquittement des droits de douanes, l'assurance internationale et le coût du frêt doivent être déduits de la valeur DAF.

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Rendu Ex-Ship (DES)
Le vendeur (exportateur) est responsable des coûts impliqués dans la livraison de la marchandise au port de destination. Le transfert de propriété intervient à l'arrivée du navire au port de destination. Le vendeur est responsable du coût/risque de perte avant le déchargement au port de destination. L'acheteur (importateur) doit décharger la marchandise, la dédouaner et supporter les coûts du transport intérieur et de l'assurance jusqu'à la destination finale.

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Rendu à Quai (DEQ)
Le vendeur (exportateur) est responsable de tous les coûts impliqués dans le transport des biens au quai du port de destination. L'acheteur doit acquitter les droits de douanes, dédouaner la marchandise, et supporter le coût/risque de perte à ce moment là. Si la valeur FOB est la valeur de référence pour l'acquittement des droits de douanes, l'assurance internationale, le coût du frêt ainsi que le coût de déchargement doivent être déduits de la valeur DEQ.

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Rendu Droits non acquittés (DDU)
Le vendeur (exportateur) est responsable de tous les coûts impliqués dans la livraison de la marchandise à la destination convenue où cette dernière sera mise à la disposition de l'acheteur. Le transfert de risques intervient à cet instant entre l'acheteur et le vendeur. L'acheteur (importateur) doit dédouaner la marchandise, acquitter les droits de douanes et supporter le coût du transport intérieur et de l'assurance jusqu'à la destination finale.

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Délivré dédouané (DDP)
Le vendeur (exportateur) est responsable de tous les coûts concernant la livraison de la marchandise à la destination nommée et du dédouanement dans le pays d'importation. Sous l'Incoterm DDP, le vendeur fournit littéralement une livraison " porte à porte ", y compris dédouanement dans le port d'exportation mais aussi port de destination. Le transfert de risques se produit quand la marchandise est livrée à l'acheteur, habituellement à ses lieux. Le vendeur assume donc entièrement le risque de perte et ce jusqu'à livraison de la marchandise à sa destination finale. Une transaction DDP se lira "DDP lieu de destination ". Par exemple, si lors d'une transaction, les marchandises sont importées depuis Baltimore, livrées à Silver Spring, l'Incoterm se lira " DDP, Silver Spring ". Si la valeur CIF est la valeur de référence pour l'acquittement des droits de douanes, le coût du déchargement de la marchandise, son dédouanement, et la livraison à sa destination finale ainsi que l'assurance pour le transport terrestre, doivent être déduits pour obtenir une valeur CIF.

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